Le Conseil des Prud'hommes :

Le conseil des prud'hommes a pour compétence matérielle de trancher les litiges individuels nés à l'occasion du contrat de travail ou de sa rupture entre un salarié et son employeur.

Il est composé de greffiers chargés de la gestion des dossiers et de la rédaction des décisions et des conseillers prud'homaux chargés de juger.

Les conseillers prud'homaux sont divisés en deux collèges, employeurs et salariés, élus tous les 5 ans par leurs pairs sur des listes présentées par les organisations professionnelles et syndicales.

Les débats sont oraux, même s'il est recommandé de prévoir un écrit .

La représentation par un avocat n'est pas obligatoire.

Néanmoins 72 % des employeurs et 55 % des salariés confient leur défense à un avocat.

Les évolutions extrêmement rapides en cette matière de la législation et de la jurisprudence et la technicité nécessaire à tout procès font que le recours à un avocat est conseillé.

La procédure est scindée en deux phases, une tentative de conciliation et à défaut, une phase de jugement.