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1. Les consultations juridiques

L'Avocat est un professionnel du droit soumis au secret professionnel.

Les consultations on line fournies par les Avocats de ce site se limitent à répondre aux questions posées.

Pour obtenir une réponse précise à votre question, cette dernière devra être détaillée.

Toutes les informations que vous introduisez dans le système, à l'exception du paiement sécurisé, ne sont pas en sécurité et peuvent être connues des tiers si elles sont en transit.

Néanmoins, les avocats ne disposant pas des pièces de votre dossier et le contexte leur étant inconnu, la réponse qui sera fournie consistera en l'énonciation de règles de droit applicable, d'ordre général.

En aucun cas, ces consultations ne peuvent remplacer un entretien en cabinet qui seule, peut permettre à un Avocat d'analyser et d'appréhender le dossier dans son intégralité.

Les Avocats de ce site répondront dans des domaines précis (droit des sociétés, de la famille, droit commercial, droit social, droit des NTIC, droit du sport, droit de la consommation, droit immobilier, droit des assurances…).

La réponse aux questions sera fournie sous 72 heures (ouvrables) par le biais d'un e-mail. Un mot de passe vous sera communiqué après paiement préalable sécurisé par Carte Bancaire d'une somme de 300 F HT.

Dans un souci de confidentialité, ce mot de passe vous permettra d'avoir accès à la consultation.

Cependant, la complexité de la question peut engendrer des délais de réponses plus longs et un coût de consultation plus élevé.

Les Avocats s'engagent alors à vous à vous informer d'un nouveau délai ne dépassant pas 7 jours.

Si la question posée devait entraîner des recherches plus importantes, Avocat-consultant s'engage à vous transmettre un devis qui sera soumis à votre approbation.

2) Les informations disponibles sur le site

L'ensemble des informations disponibles sur le site :
www.avocat-consultant.com sont fournies à titre indicatif.

La personne qui utilisera ces informations restera seule responsable de l'usage qu'elle en fera et des conséquences.

Aucun des membres d'avocat-consultant.com ne pourra en aucune façon voir sa responsabilité recherchée en cas d'utilisation irrégulière ou frauduleuse des informations disponibles.

Pour le cas où ces informations se révéleraient défectueuses partielles ou erronées, les membres d'avocat-consultant.com ne pourraient en aucune manière être tenus pour responsables.